CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule
1 - Client
2 - Produits
3 - Commande
4 - Prix et modalités de paiement
5 - Livraison
6 - Droit de rétraction
7 - Remboursement
8 - Droit applicable
9 - Informatique et Libertés
10 - Propriété intellectuelle

 

Préambule

 

La société FIL EN TROPIQUE SARL est la société éditrice et exploitante du site WWW.FILENTROPIQUE.COM  Elle a pour objet la commercialisation de produits de décoration.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l'adresse URL http://www.FILENTROPIQUE.COM .
Elles sont conclues entre : la société FIL EN TROPIQUE dont le siège social est situé au 23, residence Louisiana Park, route touristique 97118 Saint-François – Guadeloupe, et immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n°SIRET 814 572 079 00014 ci appelé « le Site » en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux ci appelés « le Client ».
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et impliquent obligatoirement l'acceptation sans réserve par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente. La Société FIL EN TROPIQUE SARL se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site FILENTROPIQUE.COM au moment de la commande.

 

1- Client

 

Le Client déclare être une personne physique et non commerçante, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société FIL EN TROPIQUE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La Société FIL EN TROPIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.
FIL EN TROPIQUE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

 

2-Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site FILENTROPIQUE.COM . La Société FIL EN TROPIQUE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société FIL EN TROPIQUE qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Disponibilité des produits

 

FIL EN TROPIQUE ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, FIL EN TROPIQUE s'engage à en informer au plus vite le Client. FIL EN TROPIQUE se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. FIL EN TROPIQUE effectue une mise à jour très régulière des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention « en stock », « non disponible » ou « vendue » cette mention concernant une pièce unique.
FIL EN TROPIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Caractéristiques des produits

 

La société FIL EN TROPIQUE réalise ses propres photographies, toutes les séries du Site, d'ambiances mais aussi toutes les photos de produits en « packshot » (sur fond blanc) sont réalisées et financées par FIL EN TROPIQUE.
FIL EN TROPIQUE veille à ce que la représentation photographique des produits sur le site FILENTROPIQUE.COM  soit la plus fidèle possible à la réalité, cependant ils pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

 

3- Commande

 

Passation de commande

 

Vous pouvez passer votre commande par Internet sur le Site FILENTROPIQUE.COM 24h/24h et 7j/7j.

Voici le processus de commande.
Une fois la sélection de produits effectuée clairement dans votre panier (taille, couleur, quantités ...), vous devez :
-vous identifier soit en tapant votre identifiant et mot de passe qui vous sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations nécessaires pour une inscription en ligne.
-indiquer de façon la plus claire possible les informations nécessaires à la livraison, en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode ...)
-indiquer le mode de livraison choisi, dans le cas où plusieurs services et tarifs vous sont proposés.
-lire et accepter les conditions générales de vente.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site FILENTROPIQUE.COM  ou sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
-indiquer le mode de paiement choisi (en cours de realisation).

Vous avez également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL (en cours de réalisation).
Une fois le mode de règlement sélectionné, vous pouvez procéder au paiement de votre commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à FIL EN TROPIQUE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site FILENTROPIQUE.COM.

 

Confirmation de commande

 

Un courrier électronique vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l'adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire d'inscription ait été correctement renseignée.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à FIL EN TROPIQUE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

Suivi de la commande

 

Vous pouvez à tout moment consulter l'état de vos commandes en consultant la rubrique " Historique et détails des commandes " de Mon compte sur le Site FILENTROPIQUE.COM . Ce suivi vous permet de connaître l'état de traitement de votre commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de vos colis.

 

4- Prix et modalités de paiement

 

Les prix

 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site FILENTROPIQUE.COM

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.

Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits et les frais de transport. Pour une livraison hors de l'union européenne, les prix affichés sont hors taxes. Des droits et taxes peuvent s'appliquer à destination.

 

Modalités de paiement

 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard et American Express (en cours de realisation).

Le Client accède à un espace de paiement sécurisé dédié mis à disposition par un établissement bancaire lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement (en cours de realisation).
FIL EN TROPIQUE vous permet également de régler vos achats via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. (en cours de realisation).
A cet égard, le Client garantit la société FIL EN TROPIQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
La société FIL EN TROPIQUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société FIL EN TROPIQUE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société FIL EN TROPIQUE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Les données enregistrées et conservées par la Société FIL EN TROPIQUE constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Facture

 

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par FIL EN TROPIQUE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.
FIL EN TROPIQUE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

 

Transfert de propriété

 

FIL EN TROPIQUE reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

5- Livraison

 

Services de livraison

 

La livraison des produits est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à FIL EN TROPIQUE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
FIL EN TROPIQUE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Colis endommagés

 

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires (colis endommagé, déjà ouvert, produits manquant...) sur le bordereau de livraison. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.
Le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société FIL EN TROPIQUE, par courrier électronique, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit afin que FIL EN TROPIQUE puisse prendre les mesures nécessaires.

 

Zones de livraison

 

Nous livrons :
- La Guadeloupe
- Les îles de la Caraïbes
- La métropole

- Certains pays du reste du monde : Les frais de douanes et taxes restant à la charge du client final au moment de la livraison. Vous pouvez contacter FIL EN TROPIQUE par courriel pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

 

Délais d'expédition

 

Les commandes passées via le site FILENTROPIQUE.COM  sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Nous faisons notre maximum pour traiter et expédier la commande dans un délai de 48h, à partir du jour de la commande. Dès que vous recevez le mail de confirmation d'expédition, vous pouvez prendre en compte les délais des transporteurs indiqués ci-dessous.

 

Délais de transport

 

Les délais de transport dépendent de la Poste, du poids et du lieu de livraison.
FIL EN TROPIQUE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont donnés à titre indicatif (pour la France Métropolitaine) au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisie, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, FIL EN TROPIQUE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Délais de livraison en Guadeloupe

 

Les livraisons sont offertes en Guadeloupe sur les îles de Grande Terre et de Basse Terre. Elles s’effectuent par coursier ou par la poste et sont généralement effectuées sous 48h du lundi au samedi matin, sauf jour férié.

 

Livraison en France métropolitaine

 

Pour une livraison en France métropolitaine, FIL EN TROPIQUE livre par La Poste via Colissimo, qui reste le moyen le plus avantageux. Les délais de livraison dépendent du poids et du volume du colis et varient de 4 à 10 jours.

Votre commande vous est remise contre signature à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés chez FIL EN TROPIQUE.

 

6- Droit de rétractation

 

FIL EN TROPIQUE autorise un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer sans motif son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Les produits neufs (dans leur emballage d'origine, non uses, non lavés) doivent être renvoyés accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :
FIL EN TROPIQUE, 23, residence Louisiana Park, Route touristique, 97118 Saint-François, Guadeloupe.

 

Retour

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subis de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La demande de retour s'effectue en contactant le service client de FIL EN TROPIQUE par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone.
FIL EN TROPIQUE suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

 

7- Délais et modalités de remboursement

 

Après la restitution des produits, FIL EN TROPIQUE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 6. Dans le cas où les vérifications se concluraient positives, la Société FIL EN TROPIQUE fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l'acceptation des produits ainsi restitués.
Quelle que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement est activé par FIL EN TROPIQUE dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle FIL EN TROPIQUE a été avisé de l'exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.
Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat valable 6 mois.

 

8- Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

9- Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par la Société FIL EN TROPIQUE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société FIL EN TROPIQUE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

10- Propriété intellectuelle

 

L'intégralité du contenu du Site FILENTROPIQUE.COM  (textes, commentaires, descriptions, illustrations, images/ photographies, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FIL EN TROPIQUE.
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Certaines séries photographiques sont soumises à une mention copyright notifiée du nom du photographe, nous invitons donc toutes personnes intéressées à prendre contact avec FIL EN TROPIQUE pour demander plus de precisions à l’adresse suivante: contact@FILENTROPIQUE.COM .

 

Contact

 

Pour toute demande d'informations ou d'éventuelles réclamations, vous pouvez contacter FIL EN TROPIQUE au +33(0)6 90 54 63 05 (pour la métropole, merci de tenir compte du décalage horaire de 5 à 6h) ou par courriel à contact@FILENTROPIQUE.COM.

 

Modifications et Mises à jour

 

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d'éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront à la date de publication sur FIL EN TROPIQUE.COM